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Le cours complet de droit social est disponible sur ce lien. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit public. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs Ces règles concernent les conditions de validité, la forme, la preuve du contrat ainsi que le régime juridique de la nullité.

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Aucune remarque pour cette diapositive Legislation de travail 1. Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Contrat de Travail A Recrutement: Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis. Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

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Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de: 48 heures de salaire pour les 5 premières années - 72 heures de salaire pour la période allant de la 6ème à la 10ème année - 96 heures de salaire pour la période allant de la 11ème à la 15ème année heures de salaire au-delà de 15 ans. L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service.

Repos hebdomadaire: Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux.

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Ce contrat est réglementé par le Code du travail. Il vous suffit de remplir un questionnaire et vous pouvez ensuite imprimer ou télécharger votre exemple de contrat en PDF ou en Word. Le formulaire est très simple à utiliser, et a été conçu par des experts. LegalPlace vous recommande en option de vous faire assister par téléphone ou faire relire votre contrat par un avocat expérimenté de son réseau. Le salarié peut être toute personne physique.