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à l'impôt sur le revenu global (IRG) lorsque vous réalisez un revenu correspondant Traitements, salaires, pensions et rentes viagères succursale établie en Algérie ou toute autre installation professionnelle imprimé fourni par l'administration fiscale ou téléchargé par voie Application du barème IRG - mensualisé. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et professionnels que le nouveau barème IRG est. Ce document au format PDF a été généré par Nitro PDF SDK BCL easyPDF ( ), et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le à.

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Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnés. Pour les autres ordonnances, l'assuré doit faire l'avance des frais et se faire rembourser par sa caisse d'affiliation. L'assuré règle le montant des frais et demande le remboursement à sa caisse d'affiliation à l'aide d'une feuille de soins remplie par le médecin, sauf dans l'hypothèse où il s'adresse à un praticien, une officine pharmaceutique ou un établissement de soins ayant passé une convention permettant de bénéficier du tiers payant. Les séjours pour convalescence sont remboursés si la caisse a délivré une prise en charge. Pour les frais d'appareillage et de prothèse de grande importance, un accord préalable du devis estimatif de la caisse est nécessaire.

Impôt forfaitaire unique : révision du seuil d’éligibilité et exclusion des personnes morales

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Vous êtes sur la page 1sur 10 Rechercher à l'intérieur du document PREAMBULE Le prsent manuel retrace l'essentiel des rgles fiscales relatives la dtermination de la base imposable et aux modalits de calcul de la retenue oprer au titre de l'impt sur le revenu global exigible sur les traitements salaires, pensions et rentes viagres. Le terme salaire dsigne toute rmunration constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne travailleur ou ouvrier pour le compte d'une autre personne employeur, en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail. Son montant peut tre calcul, soit forfaitairement au temps, soit en fonction de la quantit de travail fournie aux pices. Pour la nourriture, la valeur retenir ne peut tre infrieure 50 DA par repas, sauf justification probante dment tablie cf. S'agissant des pourboires et des majorations de prix pour le service, lorsqu'ils sont remis directement aux employs, leur montant est valu forfaitairement, selon les usages des lieux ou des professions.

II est prcis, en outre, que le mme mode de prlvement s'applique aux pensions et rentes viagres payes des personnes dont le domicile fiscal est situ hors d'Algrie.

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