TÉLÉCHARGER ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL PDF

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L'objectif général, visé par cette réforme, baptisée «l'Acte III de la décentralisation», est d'organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de. L'ACTE III DE LA DECENTRALISATION. Depuis , date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s'est. Acte III de la Décentralisation. Une réforme, des questions.

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LES INNOVATIONS DANS L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION

Introduction: Pourquoi un acte III de la décentralisation Les territoires de France sont divers: physiquement, sur le plan. La décentralisation au Sénégal: l'Acte Ill de la décentralisation Le contrôle des actes des collectivités locales. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. L'éditeur de ce site souscrit à de réformer et lançait officiellement «l'acte 3» de la décentralisation, dont le freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour.

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Les dynamiques territoriales endogènes sont encouragées voire soutenues. Cela va participer à la création de milliers emplois directs ou indirects et à la lutte contre le chômage. Le Pôle régional de développement ou Pôle- Territoire, issu du regroupement de départements ou de régions, circonscription administratives, devrait donc être la nouvelle assise du développement durable et du rayonnement des territoires. La lutte contre la pauvreté trouve ainsi une réponse structurelle, donc durable, à partir des territoires. Pour des raisons de non fonctionnalité du comité économique et social régional, sa suppression a été proposée.

Papa Demba FALL

Vers une suppression des départements à l'horizon 2020 Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité simple à l' Assemblée et au Sénat, puis l'accord des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès, ou du peuple français par voie de référendum, est nécessaire. Les futures compétences de ces départements reconfigurés seraient elles-mêmes redéfinies 36. Les élections pour les conseils départementaux seront fixées à l'automne 2015, avec le mode de scrutin adopté par la loi du 17 mai 2013 37, et donc selon le découpage cantonal défini par les décrets de février 2014. Les élections régionales sont prévues à la fin de l'année 2015. La question du maintien des départements en zone rurale s'est toutefois posée dès le dépôt du texte de projet de loi. Au fil des mois, la répartition des compétences entre ces deux collectivités a évolué et les transferts sont moins nombreux qu'initialement prévus exemple du recul sur le transfert des collèges aux régions. Les autres niveaux ne semblent guère adaptés à l'action sociale et la réduction du nombre de régions rend ce niveau intermédiaire entre la commune et la région difficilement dispensable, d'où la limitation de la réduction de départements à des fusions volontaires comme celle réalisée en Corse, prévue entre le Haut et le Bas-Rhin et envisagée entre la Savoie et la Haute-Savoie.

Le nouveau gouvernement: 32 ministres et 3 secrétaires d’Etat

Cette initiative vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre les deux pays. Éligibilité des demandeurs Les projets seront présentés conjointement par les collectivités partenaires ou leurs groupements. Le versement des 2ème et 3ème tranches est subordonné à la transmission par la collectivité territoriale, du compte-rendu technique et financier concernant la première tranche. Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros, soit 33 millions de francs CFA, par projet plus.

Réciprocité entre les territoires Les projets éligibles devront présenter des garanties de réciprocité au bénéfice des populations des collectivités territoriales partenaires en France et au Sénégal.

La France : des territoires en mutation

Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants du secteur privé et de la société civile. Les actes relatifs à la création, aux fusions et modifications des limites territoriales de la région relèveront de la loi. Ceux relatifs au département et à la commune seront du domaine du pouvoir réglementaire.

Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent leur statut Pour ce qui est du cas particulier des départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, dont les limites de la circonscription administrative correspondent à celles des villes du même nom, il est suggéré de ne pas les ériger en collectivité locale pour éviter une superposition source de conflits de compétence. A titre dérogatoire, les attributions dévolues au département par le présent Code sont exercées, dans les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, par les villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye. Ces nouvelles communes vont bénéficier de la panoplie de recettes de fonctionnement accessibles aux communes.